CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

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La Fabrique Musicale by Agathe
Dernière mise à jour : 01 décembre 2025

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ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet d’encadrer la vente de créations musicales réalisées par La Fabrique Musicale by Agathe, incluant :

• chansons personnalisées (B2C),

• EP et albums personnalisés (B2C),

• playlists professionnelles prêtes à l’emploi (B2B),

• playlists sur-mesure (B2B),

• identités sonores, logos audio, jingles, habillages musicaux (B2B),

• et, de manière générale, tout contenu audio livré sous forme numérique.

L’achat implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

 

ARTICLE 2 – NATURE DES PRODUITS

Les œuvres vendues sont :

• des créations musicales générées et produites via des outils d’intelligence artificielle,

• livrées exclusivement sous format numérique (MP3, WAV, ou autres fichiers audio),

• non physiques et non tangibles.

 

ARTICLE 3 – COMMANDE

La commande est considérée comme ferme après :

1. validation du panier,

2. paiement intégral,

3. réception d’un email de confirmation.

Toute erreur dans l’adresse email du client relève de sa responsabilité.

 

ARTICLE 4 – TARIFS

Les prix sont exprimés en euros :

• TTC pour les offres B2C,

• HT pour les offres B2B.

La Fabrique Musicale by Agathe se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans affecter les commandes déjà validées.

 

ARTICLE 5 – LIVRAISON

Les œuvres sont livrées par :

• lien de téléchargement,

• email,

• ou espace client.

 

Délais indicatifs :

• Chanson personnalisée : 24h à 3 jours

• EP : 3 à 7 jours

• Album : 7 à 14 jours

• Playlist B2B : immédiat ou 48h

• Playlist sur-mesure : 3 à 7 jours

• Identité sonore : 5 à 10 jours

 

ARTICLE 6 – LICENCE D’EXPLOITATION

6.1 – LICENCE B2C (particuliers)

L’achat inclut :

• une licence d’usage strictement personnel.

• La diffusion publique, commerciale ou professionnelle est interdite.

Le client peut partager l’œuvre sur ses réseaux sociaux à condition de mentionner et taguer « La Fabrique Musicale by Agathe ».

Toute utilisation professionnelle nécessite l’achat d’une licence B2B.

 

6.2 – LICENCE B2B – PLAYLIST PRÊTE À L’EMPLOI

La licence :

• est valable pour un seul établissement physique,

• permet une diffusion illimitée dans ce lieu unique,

• est non transférable.

Un établissement supplémentaire = une licence supplémentaire.

 

6.3 – LICENCE B2B – PLAYLIST SUR-MESURE

Identique à l’article 6.2, mais adaptée à une playlist créée selon cahier des charges.

 

6.4 – LICENCE B2B – IDENTITÉ SONORE

La licence professionnelle autorise :

• diffusion interne & externe,

• vidéos corporate, publicités web, événements, réseaux sociaux, supports commerciaux, répondeurs, podcasts,

• diffusion publique dans la limite d’un (1) établissement ou d’un (1) compte/chaîne par entreprise (sauf accord écrit).

Elle n’inclut pas :

• la revente,

• la redistribution,

• l’utilisation par une autre enseigne ou filiale sans licence supplémentaire.

 

6.5 – ABSENCE DE SACEM

Les œuvres sont originales et ne nécessitent aucune déclaration SACEM.
Toutefois, la licence n’accorde en aucun cas un droit de revendication d’auteur par le client.

 

ARTICLE 7 – DROITS D’AUTEUR

La Fabrique Musicale by Agathe demeure seule titulaire :

• des droits moraux,

• des droits patrimoniaux,

• des droits de reproduction,

• des droits de modification.

Le client acquiert une licence d’exploitation, et non la propriété de l’œuvre.

 

ARTICLE 8 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux :

• contenus numériques fournis immédiatement,

• contenus personnalisés réalisés sur demande.

Aucun remboursement n’est possible après livraison.

 

ARTICLE 9 – RESPONSABILITÉ

La Fabrique Musicale by Agathe ne peut être tenue responsable :

• des erreurs d’usage de l’œuvre par le client,

• des utilisations non conformes à la licence,

• des problèmes liés au matériel audio du client.

 

ARTICLE 10 – CONFIDENTIALITÉ & PROTECTION DES DONNÉES

Les données du client ne sont utilisées que pour :

• le traitement de la commande,

• la facturation,

• la communication commerciale interne.

Elles ne sont jamais revendues.

 

ARTICLE 11 – RÉSOLUTION DES LITIGES

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, la compétence est attribuée aux tribunaux français.

 

ARTICLE 12 – ACCEPTATION DES CGV

Toute commande implique l’acceptation totale des présentes CGV.

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