CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)

La Fabrique Musicale by Agathe
Dernière mise à jour : 01 décembre 2025

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ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation encadrent l’accès et l’usage du site internet La Fabrique Musicale by Agathe, proposant :

• des créations musicales personnalisées,

• des playlists libres de droits pour entreprises,

• des identités sonores professionnelles,

• des contenus audio générés via intelligence artificielle.

La navigation sur le site implique l’acceptation totale des présentes CGU.

 

ARTICLE 2 – ACCÈS AU SITE

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès internet.
Certains contenus ou services peuvent nécessiter :

• un paiement,

• une création de compte,

• ou la communication d’informations personnelles.

Le visiteur est responsable :

• de son matériel informatique,

• de sa connexion internet,

• de la sécurité de son environnement numérique.

 

ARTICLE 3 – COMPTE UTILISATEUR

Lorsqu’un espace client est proposé, l’utilisateur s’engage à :

• fournir des informations exactes,

• ne pas usurper d’identité,

• conserver ses identifiants confidentiels,

• signaler immédiatement tout accès frauduleux.

La Fabrique Musicale by Agathe se réserve le droit de suspendre tout compte en cas d’usage abusif ou frauduleux.

 

ARTICLE 4 – CONTENUS FOURNIS PAR LA FABRIQUE MUSICALE

Le site propose des contenus entièrement numériques :

• fichiers audio,

• supports musicaux,

• textes et descriptifs,

• outils de brief,

• playlists,

• identités sonores,

• supports interactifs.

Ces contenus sont :

• protégés par les droits d’auteur,

• strictement interdits de reproduction sans autorisation écrite,

• fournis à titre informatif ou contractuel selon l’achat effectué.

 

ARTICLE 5 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des contenus du site (textes, images, musiques, design, identité sonore, logos, etc.) est la propriété exclusive de La Fabrique Musicale by Agathe.

Il est interdit de :

• copier, reproduire, réutiliser,

• redistribuer ou revendre,

• modifier ou transformer les œuvres,

• utiliser l’identité de la marque.

Toute violation engage la responsabilité de l’utilisateur.

 

ARTICLE 6 – UTILISATION DES ŒUVRES MUSICALES

Les utilisateurs doivent respecter la licence d’exploitation fournie avec chaque achat.

6.1 Usage personnel (B2C)

• usage strictement privé ;

• aucune diffusion commerciale ;

• partage sur réseaux sociaux autorisé avec tag obligatoire “La Fabrique Musicale by Agathe”.

 

6.2 Usage professionnel (B2B)

L’exploitation est définie dans la licence correspondante :

• playlists professionnelles (un établissement = une licence),

• playlists sur-mesure,

• identité sonore (diffusion interne & externe autorisée selon conditions).

Toute utilisation non conforme est strictement interdite.

 

ARTICLE 7 – COMPORTEMENT DE L’UTILISATEUR

L’utilisateur s’engage à :

• ne pas porter atteinte au site ou à son bon fonctionnement,

• ne pas tenter d’accéder à des données non autorisées,

• ne pas télécharger d’éléments destinés à nuire (virus, bots, scripts),

• utiliser le site de manière loyale et respectueuse.

Tout comportement abusif pourra entraîner une suspension d’accès.

 

ARTICLE 8 – DISPONIBILITÉ DU SITE

La Fabrique Musicale by Agathe s’efforce d’assurer une disponibilité continue, mais ne peut garantir :

• l’absence totale d’erreurs,

• l’absence d’interruptions,

• la compatibilité avec tous les navigateurs ou appareils.

Des maintenances ponctuelles peuvent entraîner une indisponibilité temporaire.

 

ARTICLE 9 – DONNÉES PERSONNELLES

Le site collecte des données nécessaires :

• au traitement des commandes,

• à la communication,

• à la gestion du compte client (si applicable).

Les données sont :

• confidentielles,

• jamais revendues,

• traitées conformément au RGPD.

L’utilisateur peut demander :

• l’accès,

• la modification,

• ou la suppression de ses données.

 

ARTICLE 10 – LIENS EXTERNES

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.
La Fabrique Musicale by Agathe n’est pas responsable :

• du contenu externe,

• de la sécurité des plateformes tierces,

• des politiques de confidentialité de ces sites.

 

ARTICLE 11 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

La Fabrique Musicale by Agathe ne peut être tenue responsable :

• d’une mauvaise utilisation des œuvres musicales,

• de téléchargements incomplets,

• de problèmes techniques liés à l’appareil de l’utilisateur,

• de pertes ou dommages indirects.

 

ARTICLE 12 – MODIFICATION DES CGU

La Fabrique Musicale by Agathe se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

 

ARTICLE 13 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Les CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige, la compétence revient aux juridictions françaises.

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